- émolument de prononcé
- судебные расходы; судебные издержки
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… … Wikipédia en Français
Broons — Cet article concerne la commune des Côtes d Armor. Pour la commune associée d Ille et Vilaine, voir Broons sur Vilaine. 48° 19′ 05″ N 2 … Wikipédia en Français
Broöns — Broons Cet article concerne la commune des Côtes d Armor. Pour la commune associée d Ille et Vilaine, voir Broons sur Vilaine. Broons La place de Broons … Wikipédia en Français
Bröons — Broons Cet article concerne la commune des Côtes d Armor. Pour la commune associée d Ille et Vilaine, voir Broons sur Vilaine. Broons La place de Broons … Wikipédia en Français
La Motte-Broons — Broons Cet article concerne la commune des Côtes d Armor. Pour la commune associée d Ille et Vilaine, voir Broons sur Vilaine. Broons La place de Broons … Wikipédia en Français
Motte-Broons — Broons Cet article concerne la commune des Côtes d Armor. Pour la commune associée d Ille et Vilaine, voir Broons sur Vilaine. Broons La place de Broons … Wikipédia en Français
gain — [ gɛ̃ ] n. m. • XIIe; de gagner 1 ♦ Littér. Action de gagner. Le gain d une bataille. ⇒ succès, victoire. Le gain d un procès. Cour. Avoir, obtenir gain de cause. Absolt Chances égales de gain et de perte. 2 ♦ Ce qu on gagne; profit, bénéfice… … Encyclopédie Universelle